Sophrologue Louviers 27400

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS

Préambule

Le présent site dont l’ adresse électronique est : https://www.avasophrologie.com est édité par Katia GARCIE, Sophrologue, Cabinet situé au, 21, rue Saint Jean 27400 LOUVIERS, 07 63 75 17 17 et est hébergé par Wix.

Votre praticienne, Katia GARCIE a le statut d'entrepreneur individuel dont le N° de SIRET est 88803624100014. Son cabinet est situé 21 rue Saint Jean 27400 LOUVIERS. Son activité principale est la Sophrologie.

Les prestations peuvent être réservées à partir de ce site au bénéfice de particuliers ou d’entreprises en tant que clients finaux (ci-après « Client »).

Mme Katia Garcié se réserve le droit de refuser toute réservation ne correspondant manifestement pas à une prestation de Sophrologie, rappel étant fait que ces prestations sont sans visées thérapeutiques au sens médical du terme et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic établi par un médecin.

Mme Katia Garcié et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement dénommés la ou les partie(s).

Article 1 : Objet des Conditions Générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet d’informer les Clients sur les caractéristiques des Prestations proposées sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties relativement à l’accès de ses Services.

Elles complètent les Mentions Légales également disponibles sur le site.

Toute réservation passée par l’intermédiaire du site, de même que l’ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales d’utilisation. La passation d’une réservation à partir du site emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales d’utilisation dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation.

Article 2 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité relativement à ces informations

Mme Katia Garcié apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées. Mme Katia Garcié ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions et elle s’engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Article 3 : Prestations proposées sur le Site

Le Client peut, préalablement à sa réservation, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles de la Prestation qu’il désire réserver en cliquant sur leur nom ou leur représentation, ou en visitant les articles s’y rapportant.

Mme Katia Garcié se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouvelles prestations, de supprimer tout ou partie des prestations présentées sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur ce site, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le Client.

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

Article 4 : Tarifs

Les prix de vente des Prestations sur le site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la réservation de la prestation par le Client. Ces prix peuvent être modifiés par Mme Katia Garcié à tout moment. Les modifications de prix seront signalées au Client avant toute réservation. Les prix figurant sur le Site sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les prix de vente des Prestations sur le site s’entendent hors taxes (TVA) conformément à l’article L-293 du Code Général des Impôts.

Article 5 : Réservations

Toute réservation d’une prestation proposée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La prise de réservation sur le site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa réservation auprès de Mme Katia Garcié. Toute demande de RDV est conditionné à l’acceptation préalable de Mme Katia Garcié. Cette acceptation vous sera notifiée soit par mail, soit par sms.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à Mme Katia Garcié soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, Mme Katia Garcié se réserve le droit d’annuler purement et simplement la réservation.

Sur le site de réservation en ligne, le Client doit préciser l’identification de la prestation réservée.

A compter de la demande de RDV en ligne, le Client est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi que l’ensemble des données de la réservation saisie.

Article 6 : Droit de rétractation

Report, annulation ou modification d’un rdv :

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Mme Katia Garcié, la prestation sera dû par le Client. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire en appelant 48h avant, ou, en envoyant un SMS à Madame Katia Garcié sur le numéro 07 63 75 17 17 : tout RDV qui n'est pas annulé 48h avant sera facturé.

Article 7 : Facturation et paiement

7.1 – Facturation

Un reçu sera établi pour chaque prestation de plus de 25€ et mise à disposition du Client sur demande par courrier électronique ou lors du rdv (ce reçu pourra être utilisé à des fin de prise en charge complète ou partielle de la mutuelle de santé du Client, en fonction des options souscrites par ce dernier. La prestation ne peut en aucun cas être prise en charge par la sécurité sociale).

Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de Mme Katia Garcié par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. Tout litige opposant le Client à Mme Katia Garcié n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

7.2 – Paiement suite à une réservation

Le paiement pour les séances se déroulant au cabinet se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

• Espèce

Carte bancaire

Le paiement pour les séances se déroulant à distance par visioconférence se fera par virement bancaire 48h avant ou, par carte de paiement avec un lien envoyé par sms et avec des frais supplémentaires de 3 euros par transaction.

Le paiement par chèque n'est pas accepté.

Article 8 : Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à l’établissement de son dossier de prestation, ou au traitement de sa réservation en ligne et sont destinées à un usage interne par Mme Katia Garcié.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par courrier à Mme Katia Garcié : au 21, rue Saint Jean, 27400 LOUVIERS.

Les données à caractère personnel recueillies par Mme Katia Garcié à l’occasion d’une réservation, d’une séance, sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le Client,
• la lutte contre la fraude,
• l’envoi d’éventuelles offres commerciales de Mme Katia Garcié lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle dont Mme Katia Garcié est titulaire

Mme Katia Garcié détient une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de Mme Katia Garcié, 21 rue Saint Jean, 27400 LOUVIERS, qui a créé et mis en ligne les pages Web et les données de base constituant le site. Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, son contenu, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit. Un registre sera rigoureusement tenu par Mme Katia Garcié à cet effet.

Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de Mme Katia Garcié et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mme Katia Garcié. Mme Katia Garcié se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Tous les textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Mme Katia Garcié, soit proviennent d’une banque d’images « libre de droit », soit ont recueilli l’autorisation de publication par leur propriétaire. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mme Katia Garcié. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de mme Katia Garcié sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Article 10 : Droit applicable et clause de médiation

Les Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

En cas de litige et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Société de Médiation Professionnelle. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à SMP – MEDIATION – CONSOMMATION – 24 rue Albert de Mun – 33000 BORDEAUX

Article 11 : Validité des Conditions générales d’utilisation

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales d’utilisation demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 12 : Accessibilité des Conditions Générales d’utilisation

La version à jour des Conditions Générales d’utilisation de Mme Katia Garcié est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur le lien « Conditions générales d’utilisation » ou CGU.

Le Client peut également se procurer le document complet en écrivant à Mme Katia Garcié, 21 rue Saint Jean 27400 LOUVIERS.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Katia Garcié proposées sur le Site.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, les personnes atteintes de maladie grave etc.